Conditions générales d’utilisation des applications éditées par RG DÉVELOPPEMENT
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
RG DÉVELOPPEMENT conçoit et édite des applications mobiles mises à la disposition de clubs d’entreprises, de réseaux professionnels, d’associations et de clubs sportifs pour leurs membres. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à chacune de ces applications, dont la liste figure à l’article 2.
Article 1. Mentions légales
Les applications sont éditées par RG DÉVELOPPEMENT, 30 rue Théron de Montaugé, 31200 Toulouse, RCS Toulouse 804 285 492. Téléphone : 05 61 110 002. E-mail : contact@rgdev.fr.
Directeur de la publication : Monsieur Yannick Blanc.
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 2. Applications concernées
Les présentes CGU s’appliquent aux applications suivantes :
– Glob’All Connect.
Article 3. Définitions
– « Application » : l’application mobile utilisée par le Membre, parmi celles listées à l’article 2, et les services qui y sont proposés ;
– « Structure » : le club, le réseau ou l’association dont l’utilisateur est membre, qui met l’Application à la disposition de ses membres et en assure l’administration ;
– « Membre » : toute personne membre d’une Structure disposant d’un compte sur l’Application ;
– « Administrateur » : toute personne désignée par la Structure pour gérer les comptes et modérer les contenus ;
– « Contenu » : toute information publiée par un Membre dans l’Application (texte, image, document, commentaire, réponse à un événement…).
Article 4. Acceptation et modification des CGU
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation des présentes CGU. Le Membre les accepte lors de sa première connexion ; sans cette acceptation, il ne peut pas accéder à l’Application.
RG DÉVELOPPEMENT peut modifier les CGU à tout moment. Les Membres sont informés de toute modification, et la nouvelle version doit être acceptée pour continuer à utiliser l’Application.
Article 5. Accès à l’Application
L’Application est réservée aux Membres de la Structure. Aucune inscription n’est possible depuis l’Application : chaque compte est créé par un Administrateur lors de l’adhésion du Membre à la Structure.
L’accès à l’Application est inclus dans l’adhésion à la Structure et ne donne lieu à aucun paiement supplémentaire. L’Application ne propose aucun achat, abonnement ou contenu payant. Les frais de connexion à Internet restent à la charge du Membre.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Membre est responsable de leur conservation et de l’utilisation de son compte. Il informe sans délai la Structure de toute utilisation non autorisée.
Le compte est désactivé lorsque le Membre perd sa qualité de membre de la Structure.
Article 6. Services proposés
L’Application permet notamment au Membre de :
– consulter l’annuaire des Membres de sa Structure et découvrir leurs compétences ou activités ;
– publier des Contenus, partager ses expériences et poser des questions ;
– consulter les événements de la Structure et y répondre ;
– accéder aux actualités, informations et ressources de la Structure ;
– recevoir des notifications ;
– signaler un Contenu et bloquer un autre Membre.
RG DÉVELOPPEMENT peut faire évoluer ces services à tout moment.
Article 7. Contenus publiés par les Membres
Chaque Membre est seul responsable des Contenus qu’il publie. Il garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur ces Contenus et que leur publication ne porte atteinte ni à la loi ni aux droits de tiers.
Tout Contenu est soumis à la validation d’un Administrateur avant sa publication. La Structure et RG DÉVELOPPEMENT peuvent refuser ou supprimer à tout moment un Contenu qui ne respecte pas les présentes CGU.
Le Membre reste propriétaire de ses Contenus. Il autorise leur affichage dans l’Application, auprès des seuls Membres de sa Structure, pendant la durée de leur publication.
Article 8. Règles de conduite et tolérance zéro
RG DÉVELOPPEMENT et la Structure appliquent une tolérance zéro envers les contenus choquants et les comportements abusifs. Il est strictement interdit de publier ou de transmettre par l’intermédiaire de l’Application tout contenu :
– injurieux, diffamatoire, menaçant ou harcelant ;
– haineux, raciste, discriminatoire ou incitant à la violence ;
– à caractère sexuel, pornographique ou violent ;
– illicite, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
– publicitaire ou commercial non sollicité, en dehors des usages prévus par la Structure ;
– trompeur, ou usurpant l’identité d’une autre personne.
Il est également interdit d’adopter un comportement abusif envers les autres Membres (harcèlement, dénigrement, intimidation, sollicitations répétées non désirées) ou de chercher à perturber le fonctionnement de l’Application.
Article 9. Signalement et blocage
Chaque Membre peut signaler un Contenu ou un autre Membre depuis l’Application, à l’aide de l’option « Signaler ». Le signalement est transmis immédiatement aux Administrateurs de la Structure et à RG DÉVELOPPEMENT.
Chaque Membre peut également bloquer un autre Membre à l’aide de l’option « Bloquer ». Les Contenus du Membre bloqué disparaissent immédiatement de son fil, et les Administrateurs de la Structure ainsi que RG DÉVELOPPEMENT en sont informés.
Tout signalement est examiné dans un délai maximal de 24 heures. Lorsqu’un Contenu enfreint les présentes CGU, il est supprimé et son auteur est exclu de l’Application, sans préjudice des autres mesures prévues par les statuts ou le règlement intérieur de la Structure.
Un Contenu peut aussi être signalé par e-mail à contact@rgdev.fr, en précisant l’Application, le Contenu concerné et le motif du signalement.
Article 10. Manquements
En cas de manquement aux présentes CGU, la Structure ou RG DÉVELOPPEMENT peut, sans préavis, supprimer le Contenu concerné et suspendre ou désactiver le compte du Membre.
Article 11. Données personnelles
Les informations du profil d’un Membre (nom, photo, activité, coordonnées…) sont visibles par les autres Membres de sa Structure dans l’annuaire, selon les informations qu’il a renseignées.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (https://rgdev.fr/declaration-de-confidentialite/). Le Membre peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition…) et demander la suppression de son compte en écrivant à contact@rgdev.fr.
Article 12. Propriété intellectuelle
L’Application, sa structure, ses éléments graphiques et ses logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Les contenus publiés par la Structure (actualités, informations, ressources) ne peuvent être réutilisés en dehors de l’Application sans son accord.
Article 13. Disponibilité et responsabilité
RG DÉVELOPPEMENT s’efforce de rendre l’Application accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Dans les limites prévues par la loi, RG DÉVELOPPEMENT et la Structure ne peuvent être tenus responsables des Contenus publiés par les Membres, ni de l’usage que les Membres font des informations obtenues dans l’Application.
Article 14. Téléchargement de l’Application
L’Application se télécharge depuis l’App Store d’Apple et, le cas échéant, depuis Google Play. Les présentes CGU sont conclues entre le Membre et RG DÉVELOPPEMENT, et non avec Apple ou Google, qui ne sont pas responsables de l’Application ni de son contenu. Le téléchargement et l’utilisation de l’Application restent soumis aux conditions de la plateforme utilisée.
Article 15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Article 16. Contact
Pour toute question relative à l’Application ou aux présentes CGU, le Membre peut écrire à contact@rgdev.fr.